PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel rendra le 14 avril ses décisions sur la loi réformant le système des retraites en France ainsi que sur le projet de référendum d'initiative partagée concernant le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l'initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée, a déclaré le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Les sages de la rue de Montpensier devront se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, adoptée sans vote à l'Assemblée nationale le 16 mars dernier, et dont la mesure phare, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est massivement contestée par les syndicats et dans la rue depuis janvier.
Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel rendra le 14 avril ses décisions sur la ... ..
Multipostit B2
Publié 1 ans depuis
31 Vues
actualisé 1 ans depuis
Multipostit B2
Homme , Lives in France
Source et suite : www.challenges.fr
Votre réaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY