Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision, annoncée en juin, de dissoudre le collectif écologiste les Soulèvements de la Terre. Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre, a tranché la plus haute juridiction administrative française, confirmant ainsi une première décision rendue en août en référé. Or une dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association et ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public, a-t-elle rappelé.
9, Sep 2021 11:27 AM
Le Conseil d'Etat annule la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre
Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darman... ..
Multipostit B2
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