Les femmes victimes de violences conjugales peuvent bénéficier du statut de réfugié ou d'autres formes de protection internationale, a statué mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social et prétendre ainsi au statut de réfugié si dans leur pays d'origine elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques, selon un arrêt rendu public à Luxembourg, où l'instance siège. Dans le cas où les conditions d'octroi ne seraient pas remplies, elles peuvent se réclamer d'un statut de protection subsidiaire, notamment si elles courent un risque réel d'être tuées ou de subir des violences en raison de la transgression supposée des normes culturelles, religieuses ou traditionnelles, ajoute la CJUE.
7, Jul 2022 06:27 AM
2, Feb 2024 06:27 PM
Les femmes victimes de violences peuvent prétendre au statut de réfugié (CJUE)
Les femmes victimes de violences conjugales peuvent bénéficier du statut de réfugié ou... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
Male , Lives in France
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