Les femmes victimes de violences conjugales peuvent bénéficier du statut de réfugié ou d'autres formes de protection internationale, a statué mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social et prétendre ainsi au statut de réfugié si dans leur pays d'origine elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques, selon un arrêt rendu public à Luxembourg, où l'instance siège. Dans le cas où les conditions d'octroi ne seraient pas remplies, elles peuvent se réclamer d'un statut de protection subsidiaire, notamment si elles courent un risque réel d'être tuées ou de subir des violences en raison de la transgression supposée des normes culturelles, religieuses ou traditionnelles, ajoute la CJUE.
2, Feb 2023 12:27 PM
8, Aug 2020 11:27 AM
Les femmes victimes de violences peuvent prétendre au statut de réfugié (CJUE)
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