RÉGLEMENTATION. Un décret paru au Journal officiel du 11 juin 2023 renforce dorénavant les obligations de déclaration pour les accidents du travail mortels et la lutte contre le travail illégal. Cette décision doit assurer une meilleure information à l'Inspection du travail dans le cadre de ses enquêtes.
8, Aug 2021 06:27 AM
Les obligations de déclaration sont renforcées pour les accidents du travail mortels
RÉGLEMENTATION. Un décret paru au Journal officiel du 11 juin 2023 renforce dorénavant... ..
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