Le Sénat examine lundi le projet de loi de programmation des finances publiques avec agacement: l'article 49.3 activé par le gouvernement à l'Assemblée nationale limite ses chances de peser sur cette trajectoire budgétaire, que les sénateurs vont durcir. Au Palais du Luxembourg à 16h00, les sénateurs se retrouvent face à une situation relativement atypique: ils ont sur leur table un texte que leurs collègues députés n'ont jamais adopté par un vote, ni en première lecture il y a près d'un an (rejet), ni en nouvelle lecture le 28 septembre dernier. Ce soir-là, la Première ministre Elisabeth Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sans passer par le vote, résistant par la suite à une motion de censure de l'alliance de gauche Nupes.
1, Jan 2023 07:27 AM
Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3
Le Sénat examine lundi le projet de loi de programmation des finances publiques avec agac... ..
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