CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de désignation d'un médiateur adossé à l'Ordre. Pour les contrats passés à compter du 2 mai 2021, les architectes sont tenus de désigner eux-mêmes un médiateur. L'Unsfa va prendre le relais pour ce qui concerne ses adhérents.
8, Aug 2022 11:27 AM
Médiateur dans les contrats architecte-particulier : l'Unsfa prend le relai du Cnoa
CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de dé... ..
المصدر والمزيد : www.batiactu.com
ردة فعلك؟
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY