CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de désignation d'un médiateur adossé à l'Ordre. Pour les contrats passés à compter du 2 mai 2021, les architectes sont tenus de désigner eux-mêmes un médiateur. L'Unsfa va prendre le relais pour ce qui concerne ses adhérents.
11, Nov 2023 07:27 AM
Médiateur dans les contrats architecte-particulier : l'Unsfa prend le relai du Cnoa
CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de dé... ..
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