REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité viennent de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2020. Détails.
9, Sep 2023 05:27 PM
6, Jun 2022 06:27 AM
Opposabilité du DPE : le décret est paru
REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son car... ..
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