REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité viennent de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2020. Détails.
3, Mar 2021 07:27 AM
11, Nov 2021 12:27 PM
9, Sep 2022 05:27 PM
Opposabilité du DPE : le décret est paru
REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son car... ..
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