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Opposabilité du DPE : le décret est paru

REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son car... ..

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REFORME. Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité viennent de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2020. Détails.

Source and more : www.batiactu.com

opposabilité décret

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