JUSTICE. La condamnation de l'Ordre des architectes, pour pratiques anticoncurrentielles dans l'affaire du barème d'honoraires dans les marchés publics, a été confirmée en appel, un an après le jugement de l'Autorité de la concurrence.
Pratiques anticoncurrentielles : l'Ordre des architectes une nouvelle fois condamné
JUSTICE. La condamnation de l'Ordre des architectes, pour pratiques anticoncurrentielles ... ..
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