PARIS (Reuters) - Le gouvernement devrait avoir recours une dizaine de fois à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter par le Parlement les textes budgétaires pour 2024, a estimé jeudi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. Le budget, c'est à la fois le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, donc ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l'avancée des débats, a-t-il déclaré sur LCI. Ma responsabilité de ministre des Comptes publics, c'est de doter le pays d'un budget d'ici la fin de l'année, s'est justifié Thomas Cazenave.
12, Dec 2020 12:27 PM
Probablement une dizaine de 49.3 sur les budgets, selon Thomas Cazenave
PARIS (Reuters) - Le gouvernement devrait avoir recours une dizaine de fois à l'artic... ..
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