TOUR D'HORIZON. Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d'une commission mixte paritaire qui s'est avérée conclusive.
2, Feb 2023 07:27 AM
Projet de loi Climat et résilience : ce que contient le texte issu de la CMP conclusive
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