ZAN. La loi Climat et résilience a posé le principe de l'interdiction des nouvelles surfaces commerciales lorsqu'elles engendrent une artificialisation des sols, assortie d'exceptions. Les nouvelles obligations s'appliquent depuis le 15 octobre.
Projets de zones commerciales artificialisantes : le décret est paru
ZAN. La loi Climat et résilience a posé le principe de l'interdiction des nouvelles sur... ..
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