La justice souligne qu'un exploitant de bar-tabac et son bailleur peuvent devoir indemniser le voisinage pour le bruit subi même si les règles ont été respectées (autorisation et réduction du bruit après 22h).
6, Jun 2022 06:27 AM
Quand des concerts en extérieur virent au trouble anormal de voisinage
La justice souligne qu'un exploitant de bar-tabac et son bailleur peuvent devoir indemnise... ..
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