SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi issus de l'Assemblée nationale alertent sur les failles du régime d'indemnisation des sinistres causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) et proposent de modifier le fonctionnement du régime des catastrophes naturelles. Les constructeurs seraient également tenus responsables plus longtemps pour les dommages.
7, Jul 2022 11:27 AM
Retrait-gonflement argileux : les députés veulent mieux indemniser les dommages
SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi issus de l'Assemblée nationale alertent ... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
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