Le rejet mercredi du pourvoi en cassation de l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron a rendu définitive sa condamnation pour viol et agressions sexuelles, conclusion de dix ans d'une affaire devenue emblématique des questionnements autour du consentement sexuel. Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour de cassation a estimé que la cour d'assises d'appel de Paris avait bien caractérisé les différents éléments constitutifs des infractions dont elle a déclaré l'accusé coupable en février dernier, ce que contestait M. Tron.
4, Apr 2022 05:27 PM
Son pourvoi rejeté, Georges Tron définitivement condamné pour viol et agressions sexuelles
Le rejet mercredi du pourvoi en cassation de l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron a rendu ... ..
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