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Une ordonnance pour simplifier la lutte contre l'habitat indigne

LOGEMENT. La création d'une seule et unique police de la sécurité et de la salubrité ... ..

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LOGEMENT. La création d'une seule et unique police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis est désormais actée. L'ordonnance, parue au Journal officiel le 17 septembre, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Source and more : www.batiactu.com

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