RAPPORT. S'il invite à faire de la fiscalité locale un vecteur d'incitation en faveur du Zéro artificialisation nette , le Conseil des prélèvements obligatoire juge très prématurée la réflexion sur une éventuelle taxe Zan. Un système de bonus-malus sur la taxe d'aménagement serait plus opportun, estime le CPO.
