Une taxe Zan serait très prématurée, selon le Conseil des prélèvements obligatoires

RAPPORT. S'il invite à faire de la fiscalité locale un vecteur d'incitation en faveur d... ..

Publié  42 Vues actualisé 1 ans depuis
Image

RAPPORT. S'il invite à faire de la fiscalité locale un vecteur d'incitation en faveur du Zéro artificialisation nette , le Conseil des prélèvements obligatoire juge très prématurée la réflexion sur une éventuelle taxe Zan. Un système de bonus-malus sur la taxe d'aménagement serait plus opportun, estime le CPO.

Source et suite : www.batiactu.com



Votre réaction?

0
LOL
0
LOVED
0
PURE
0
AW
0
FUNNY
0
BAD!
0
EEW
0
OMG!
0
ANGRY
  • Une taxe Zan serait très prématurée, selon le Conseil des prélèvements obligatoires
  • Multipostit B2