ARTIFICIALISATION. Le ministre Christophe Béchu a indiqué aux sénateurs qu'il accédait à une demande pressante des élus de terrain (et du Sénat) : les grands projets nationaux feront l'objet d'un compté à part dans les schémas régionaux. Il se dit par ailleurs favorable à des droits de mutation spécifiques pour renchérir le coût de l'artificialisation .
Zan : les projets nationaux artificialisant ne compteront pas dans les quotas régionaux
ARTIFICIALISATION. Le ministre Christophe Béchu a indiqué aux sénateurs qu'il accédai... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
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