49.3: un gouvernement maître de la loi faute de compromis trouvés, selon une experte

Le recours à répétition à l'arme constitutionnelle du 49.3 s'impose, faute de majoritÃ... ..

Publié  29 Vues actualisé 1 ans depuis
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Le recours à répétition à l'arme constitutionnelle du 49.3 s'impose, faute de majorité absolue, mais le gouvernement tend à se faire maître de la loi, relève auprès de l'AFP la constitutionnaliste Lauréline Fontaine, qui s'interroge sur la volonté de chacun de compromis véritables. Question - Un nouveau 49.3, le quatrième en deux semaines, a été dégainé mercredi pour faire adopter le projet de budget de l'Etat sans vote. La pratique d'Elisabeth Borne est-elle inédite'

Source et suite : www.challenges.fr



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