RÉGLEMENTATION. Une proposition de loi a été déposée le 7 mars 2023 à l'Assemblée nationale par le député de Lozère Pierre Morel-à-L'Huissier. Avec un objectif clair énoncé dans l'intitulé : mettre fin à la sous-traitance en cascade , et plus particulièrement dans le BTP.
11, Nov 2022 12:27 PM
Des députés veulent mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le BTP
RÉGLEMENTATION. Une proposition de loi a été déposée le 7 mars 2023 à l'Assemblée ... ..
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Homme , Lives in France
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