RÉGLEMENTATION. L'Assemblée nationale doit examiner, à partir de ce mercredi 21 juin 2023, la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette, issue du Sénat. Le texte, qui devrait être promulgué d'ici à la fin juillet, vise notamment à rassurer les élus.
3, Mar 2021 07:27 AM
Le ministre présente les quatre murs porteurs du projet de loi sur le Zan
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Multipostit B2
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