TVA réduite en rénovation : les députés refusent, en commission, la version du Sénat

LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuell... ..

Publié  141 Vues actualisé 3 années depuis
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LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuelle relative au taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Sa modification, par un amendement au Sénat, avait provoqué une vive opposition du secteur.

Source et suite : www.batiactu.com



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