TVA réduite en rénovation : les députés refusent, en commission, la version du Sénat

LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuell... ..

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LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuelle relative au taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Sa modification, par un amendement au Sénat, avait provoqué une vive opposition du secteur.

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