LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuelle relative au taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Sa modification, par un amendement au Sénat, avait provoqué une vive opposition du secteur.
10, Oct 2021 05:27 PM
TVA réduite en rénovation : les députés refusent, en commission, la version du Sénat
LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuell... ..
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