PARIS (Reuters) - Les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont voté mardi un projet de position sur de nouvelle règles visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d'origine criminelle. La nouvelle législation garantira des opérations de gel rapides et efficaces dans l'Union européenne (UE), et une indemnisation plus rapide des victimes, indique le Parlement européen dans un communiqué. Cette nouvelle législation couvrira le trafic d'armes à feu, certaines infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle et la violation des sanctions de l'UE.
2, Feb 2021 12:27 PM
UE: Les députés votent l'accélération du gel des avoirs d'origine criminelle
PARIS (Reuters) - Les députés européens de la commission des libertés civiles, de ... ..
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