POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale transpartisane modifie la mise en 'uvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l'architecture institutionnelle, en donnant à chaque commune un droit à l'hectare , et en comptant à part l'artificialisation due aux projets décidés par l'Etat.
Une proposition de loi Zan au Sénat pour réparer les incohérences du droit actuel
POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale transpartisane modifie la mise en 'uvre d... ..
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