Une proposition de loi Zan au Sénat pour réparer les incohérences du droit actuel

POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale transpartisane modifie la mise en 'uvre d... ..

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POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale transpartisane modifie la mise en 'uvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l'architecture institutionnelle, en donnant à chaque commune un droit à l'hectare , et en comptant à part l'artificialisation due aux projets décidés par l'Etat.

Quelle und mehr : www.batiactu.com



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