POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale transpartisane modifie la mise en 'uvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l'architecture institutionnelle, en donnant à chaque commune un droit à l'hectare , et en comptant à part l'artificialisation due aux projets décidés par l'Etat.
1, Jan 2023 06:28 PM
Une proposition de loi Zan au Sénat pour réparer les incohérences du droit actuel
POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale transpartisane modifie la mise en 'uvre d... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
мужчина , Lives in France
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