ARTIFICIALISATION. La commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun, le 6 juillet, sur le texte visant à simplifier l'application du Zéro artificialisation nette (Zan). Le Sénat estime avoir obtenu gain de cause, après que la version des députés a été largement remaniée.
Zan : accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi
ARTIFICIALISATION. La commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun, le 6 ju... ..
Multipostit B2
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