LOGEMENT. Fiscalité progressive des logements vacants, encadrement des loyers en zone tendue, hausse des crédits du Fonds Vert' La Fondation pour la Nature et l'Homme et la Fondation Abbé Pierre proposent toute une batterie de mesures pour aider les collectivités à marier réduction de l'artificialisation et politique du logement. L'occasion de réclamer un meilleur soutien au logement social et de renforcer la loi SRU.

AMÉNAGEMENT. Dans un courrier adressé aux maires le 19 février 2024, le président d'Auvergne-Rhône-Alpes a renoncé à sa décision de retirer la Région du dispositif Zan prévu par la loi Climat et résilience.

PLANIFICATION. Trois décrets très attendus viennent préciser le régime applicable à la consommation de foncier dans les dix prochaines années et au-delà. Nomenclature de l'artificialisation, territorialisation de l'objectif et fonctionnement de la commission de conciliation sont désormais fixés.

CONGRÈS DES MAIRES. La Première ministre s'est dite favorable, en clôture du Congrès des maires, à une adaptation de la fiscalité aux nouvelles exigences de lutte contre l'artificialisation . Les décrets d'application de la loi Zan de juillet dernier sont attendus dans les prochains jours .

AMÉNAGEMENT. Le Conseil d'Etat a censuré l'un des décrets d'application du Zéro artificialisation nette (Zan) ancienne formule. De nouveaux décrets, pris en application de la nouvelle loi, sont en consultation.

RURALITÉ. Se posant en défenseur des maires ruraux, le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a affirmé, samedi, qu'il n'appliquerait pas le Zéro artificialisation nette, pourtant inscrit dans la loi.

Le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez vient de jeter un pavé dans la marre, ce samedi à l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Sa région va sortir du dispositif de zéro artificialisation nette des sols, très critiqué par les maires ruraux.

Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR), qui effectue sa rentrée politique nationale, a jeté un pavé dans la mare samedi en annonçant le retrait de sa région du zéro artificialisation nette (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050, s'attirant des foudres politiques au-delà des écologistes. Lutter contre l'artificalisation des terres n'est pas une option, c'est un impératif, pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences, n'a pas tardé à tacler le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu sur X (ex-Twitter). Interrogée par l'AFP, la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Sarah El Hairy (MoDem), a rejeté comme profondément populistes les propos de M.

L'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en 'uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols s'est terminé ce vendredi 23 juin et un vote solennel doit...

RÉGLEMENTATION. L'assouplissement promis par le gouvernement n'attendra pas le vote de la loi Zan : deux décrets, en consultation jusqu'au 4 juillet, viennent compléter et ajuster les textes du printemps 2022. Nomenclature et déclinaison infrarégionale des objectifs sont notamment évoqués.

AMENAGEMENT. Le ministre a fait le point, devant les élus des petites villes, sur les textes législatifs et réglementaires en cours d'élaboration ou de discussion en matière de Zéro artificialisation nette.

Le Sénat a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi pour revenir et arrondir les angles de la loi Climat de 2021 et notamment les obligations sur le zéro artificialisation net (ZAN) des sols qu'elle prévoit d'ici 2050. Une partie des maires sont partis en guerre contre des règles qui vont nuire au développement de leur commune.

MIPIM 2023. Le Salon international de l'immobilier, qui se tient du 14 au 17 mars à Cannes, est l'occasion pour les promoteurs de présenter leurs innovations. Vinci Immobilier, qui s'est lancé dans l'aventure du Zéro artificialisation nette (Zan) en 2022, affirme avoir déjà obtenu des résultats.

POLITIQUE. Au lendemain du début des travaux au Sénat sur la proposition de loi Zan, les députés de la majorité ont déposé un texte sur le même sujet. Celui-ci reprend largement les positions du gouvernement.

CONGRÈS DES MAIRES. Entre l'obligation d'inscrire dans les documents d'urbanisme la réduction de la consommation foncière, et la réécriture en cours des décrets Zan, les élus sur le terrain sont pris entre deux feux : comment avancer dans un cadre mouvant ? Une clarification, attendue très prochainement, serait bienvenue, tant les interrogations sont nombreuses.

IMMOBILIER. Plusieurs experts de la logistique se sont réunis à Paris pour discuter des enjeux de foncier et de transition écologique du secteur. Ce dernier accélère ses efforts dans ce domaine depuis la signature d'une charte gouvernementale en 2021.

AMÉNAGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique a affirmé que la proposition de loi sénatoriale de report du calendrier d'application du Zéro artificialisation nette n'avait aucune chance d'aboutir. En revanche, il a ouvert la porte à plusieurs évolutions.

AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de l'artificialisation dans les documents de planification. Le ministre a demandé, cet été, aux préfets de ne pas anticiper le calendrier, alors que les décrets d'application sont attaqués devant le juge administratif.

RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique s'était dit prêt à réfléchir à une réécriture des textes.

FONCIER. La commission des finances du Sénat estime, dans un rapport publié fin juin, que tout reste à faire pour rendre le Zéro artificialisation nette (Zan) économiquement viable. Le rapport doit enrichir la grande loi foncière que prépare la Chambre Haute pour la rentrée.

DÉBAT. Comment améliorer le processus de concertation, visiblement insatisfaisant, entre l'État et les professionnels de la construction ? Plusieurs représentants de la filière en ont débattu et proposé des solutions, lors des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, le 2 juin 2022, à Paris, en présence d'Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

RECOURS. L'Association des maires de France (AMF) annonce saisir le Conseil d'Etat sur deux décrets, issus de la loi Climat et résilience, encadrant la stratégie d'atteinte du zéro artificialisation nette (Zan).

RENCONTRES NATIONALES DES SCOT. Le Zan, plus qu'un tournant, constitue une révolution pour les professionnels de la planification territoriale et les élus. Mais comment réinventer un modèle économique qui fonctionne tout en intégrant les limites planétaires '

RÉGLEMENTATION. Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisés dans deux décrets parus le 30 avril.

URBANISME. Le Zan est résolument considéré comme l'un des enjeux majeurs de la décennie, à la fois par les promoteurs et par les collectivités. Vinci Immobilier et Toulouse Métropole ont témoigné, au salon BIM World, de la manière dont ils abordent ce nouveau paradigme.

CONSTRUCTION. Les constructeurs et promoteurs dénoncent des textes nettement plus restrictifs sur l'artificialisation des sols, que le consensus qui semblait se dégager quelques semaines avant leur mise en consultation. Au centre des débats : les jardins des particuliers, considérés comme surfaces artificialisées.

RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols, en application de la loi Climat et résilience, ont été mis en consultation jusqu'au 25 mars. Parmi ceux-ci figure celui définissant les types de sols considérés comme artificialisés ou non, pour leur calcul dans les documents d'urbanisme.

ENVIRONNEMENT. L'objectif de zéro artificialisation nette (Zan) devrait bientôt commencer à se traduire dans la réglementation par la publication de trois décrets. L'un d'entre eux éveille la vigilance des professionnels du Pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB).

URBANISATION. Dans une circulaire publiée ces derniers jours, le Premier ministre indique aux préfets la marche à suivre pour rassurer et accompagner les élus dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels.

DOCUMENTS D'URBANISME. Après le report de six mois des échéances pour faire entrer l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols dans les documents d'urbanisme, l'Association des maires de France fait le point.

Le promoteur place le Zéro artificialisation nette des sols au coeur de sa stratégie de développement et veut réaliser la moitié de son chiffre d'affaires dans le recyclage urbain.

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées dimanche devant l'Hôtel de ville de Paris pour dénoncer l'urbanisation massive de l'Ile-de-France, conclusion de plusieurs marches des terres parties la veille des quatre coins de la région. Sauvons Grignon du béton, Plateau fertile, Saclay en péril. les manifestants ont dénoncé la pression immobilière et les projets d'aménagement comme le Grand Paris Express qui grignotent des parcelles fertiles autour de la capitale, à leurs yeux indispensables à la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.

MANIFESTATION. Les 9 et 10 octobre 2021, des collectifs de défense de l'environnement organisent des Marches des terres , pour protester contre les projets franciliens qui consomment des terres agricoles. En ligne de mire notamment : le Grand Paris Express, alors même que celui-ci se voit conforter au nord par une nouvelle décision de justice.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Concentré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a été publiée au Journal officiel ce jour. L'exécutif la présente comme un tournant dans la lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation de ressources . Retour sur les principales mesures concernant la construction, l'immobilier et l'énergie.

LOI. La loi Climat et résilience, issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, vient d'être définitivement votée ce 20 juillet 2021. Avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

POLITIQUES FONCIÈRES. L'Unam et la FNScot ont mis au point un simulateur permettant aux collectivités de spatialiser les besoins en foncier en fonction du besoin en logements et d'objectifs de densification. Selon leur analyse, aucun scénario ne permettrait de satisfaire tous les besoins en logements.

AMENDEMENTS. Le projet de loi Climat et résilience va être discuté en séance publique au Sénat, à compter de ce lundi 14 juin, en première lecture. Le Gouvernement a fait savoir qu'il tiendrait bon sur ses principales mesures, notamment celles touchant à l'accompagnateur rénov' et l'artificialisation des sols.

POSITION. L'objectif de zéro artificialisation nette pourrait constituer un obstacle à la réindustrialisation du pays, assure Frédéric Coirier, co-président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) et fondateur du groupe Poujoulat.

RAPPORT. Un groupe de travail sénatorial critique l'objectif de réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols de manière uniforme sur le territoire, que porte le projet de loi Climat et résilience. Cet objectif procède d'une logique résolument centralisatrice et qui ne prend pas en compte les besoins différenciés des territoires. Les auteurs proposent de territorialiser, articuler et accompagner les collectivités.

SERIE 3/3: Alors que l'examen de la loi climat s'achève à l'Assemblée, quelle ville imaginer pour lutter contre l'artificialisation des sols' Solutions et propositions.

ENVIRONNEMENT. Alors que le projet de loi Climat est débattu à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 15 avril sur la question de la réduction de l'artificialisation des sols. Ce texte interdira la création ou l'extension de nouvelles surfaces commerciales au-dessus de 10.000 mètres carrés, avec des dérogations prévues.

LOI CLIMAT. S'ils sont satisfaits de la version adoptée par la commission de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi Climat et résilience, les aménageurs proposent d'aller plus loin notamment sur le volet opérationnel.

TRIBUNE. Pour éviter la véritable crise immobilière qui se préparerait, l'Unam de territorialiser l'objectif de zéro artificialisation nette (Zan), en discussion au Parlement, en priorisant notamment certains pôles de services secondaires existants.

SERIE 1/3 - La Loi climat a été présentée mercredi 10 février en conseil des ministres. Tout un volet est consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols, une ressource naturelle souvent oubliée. Définition de ce phénomène aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux' et politiques.

ENQUÊTE. L'Unam et la Fédération nationale des Scot ont interrogé les Français sur leurs opinions en matière d'habitat, de densité et d'artificialisation. Très peu familiers du principe du Zan, ils sont néanmoins très sensibilisés à la question de l'interdiction de toute artificialisation.

MESURE. Le président de la République, devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, a défendu son idée d'inscrire dans la loi la proposition de diviser par deux l'artificialisation des sols dans les dix ans qui viennent.